Suspension provisoire du traitement des demandes d’ouvertures anticipées d’archives
En vertu du Règlement à l’usage du public de l’IRFA, ne sont librement communicables que les documents d’archives produits avant le 1er janvier 1946. Pour les documents postérieurs, une demande d’ouverture anticipée peut être demandée.
De fin novembre 2022 à août 2023, pour des contraintes internes au service, ces demandes d’ouvertures anticipées d’archives ne pourront être traitées. Leur traitement ne reprendra qu’en septembre 2023.
Retrouvez le rappel de nos procédures de consultation et de communication des archives :Reglement-IRFA-juin-2022.pdf
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous présentons dès à présent toutes nos excuses pour cette contrainte.
