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Demander une reproduction de document

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1- Demande de reproduction à finalité de recherche personnelle

Les demandes de reproductions doivent porter sur un nombre limité (maximum 50 vues par période de 24 mois glissants) et précis de documents, car il est interdit de reproduire un fonds dans son intégralité. L’IRFA se réserve tout droit de refuser la reproduction d’un document communicable, notamment pour limiter la charge de travail du service.Le lecteur s’engage à n’utiliser ces reproductions qu’à titre privé ou pour la réalisation d’un travail de recherche, à ne les céder en aucun cas à un tiers et à accompagner toute reproduction de la mention « ©Institut de recherche France-Asie » et de la cote du document. L’accord de la direction devra être sollicité, par écrit, pour toute autre destination.

Les reproductions numériques seront facturées selon les tarifs en vigueur.

 

2- Demande de reproduction à finalité commerciale

Demander une reproduction à finalité commerciale

L’usage commercial de reproductions de documents appartenant à l’IRFA est soumis au paiement de droits. L’utilisation des reproductions ne peut être détournée à d’autres fins que celles déclarées, sous réserve des sanctions légales. La diffusion sur des réseaux sociaux ou des sites internet est considérée comme publique.

L’autorisation de reproduction donnée par l’IRFA n’implique pas la cession des droits de propriété intellectuelle et artistique dont le respect relève de la responsabilité du chercheur. L’IRFA ne peut effectuer la recherche des ayants droits en lieu et place des chercheurs.

Les reproductions numériques seront facturées selon les tarifs en vigueur.

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